Politique de Confidentialité

1. Introduction

FiscalIA s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

[Votre Nom complet], micro-entrepreneur / exploitant en Micro-BA
SIRET : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Email : contact@fiscalia-pro.com

3. Données que nous collectons

• Données d’identification (nom, email, téléphone)
• Données professionnelles (SIRET, régime fiscal, type d’activité, choix du Versement Libératoire)
• Données comptables et fiscales (factures, devis, charges, chiffre d’affaires, aides PAC)
• Données de transactions bancaires (issues d’imports manuels CSV)
• Données d’utilisation de l’application (logs, actions)
• Emails de contact des clients de l’utilisateur, saisis dans l’Agenda pour l’envoi de rappels automatiques de rendez-vous (avec consentement préalable du client)
• Données des rendez-vous et rappels email (date, heure, client, message personnalisé)
• Emails des clients lorsque l’option d’envoi de rappel est activée

4. Comment nous collectons vos données

• Données fournies directement par vous lors de l’inscription et de l’utilisation
• Imports manuels de fichiers CSV (relevés bancaires, justificatifs) traités localement dans votre navigateur
• Aucun fichier brut n’est uploadé ni conservé sur nos serveurs

5. Finalités du traitement

• Fournir le Service (suivi CA, facturation, estimations, agenda, aides PAC)
• Gérer votre compte et vos abonnements
• Améliorer le Service et assurer la sécurité
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation)
• Envoyer les rappels automatiques de rendez-vous par email aux contacts saisis dans l’Agenda (sur la base du consentement préalable du client concerné)

6. Base légale

• Exécution du contrat (CGU, gestion des RDV et rappels)
• Consentement pour certains traitements non essentiels
• Consentement de l'utilisateur pour l'envoi d'emails à ses clients
• Obligation légale (conservation des documents comptables)

7. Durée de conservation

• Données de compte : durée d’utilisation + 3 ans après suppression
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Fichiers importés : supprimés immédiatement après traitement (seules les données extraites sont conservées)

8. Sécurité des données

• Traitement local des fichiers CSV dans le navigateur
• Suppression immédiate des fichiers bruts après extraction
• Chiffrement des données en transit (HTTPS)
• Row Level Security (RLS) sur la base de données
• Journal d’audit des imports
• Accès restreint aux données (vous ne voyez que vos propres données)

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Pour les exercer, contactez-nous à : contact@fiscalia-pro.com

10. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement par vous et l’éditeur du Service. Les sous-traitants techniques (Lovable, Supabase, Stripe) sont liés par des accords de confidentialité.

Données partagées avec des tiers :

• Facture.net : lorsque l’utilisateur utilise le service recommandé pour la facturation électronique
• Prestataire d’envoi d’emails (ex : Resend ou équivalent) : pour l’envoi des rappels automatiques de rendez-vous

12. Responsabilité du consentement des clients

L’utilisateur reste seul responsable d’obtenir le consentement préalable de ses propres clients avant d’activer l’envoi de rappels automatiques par email. FiscalIA fournit l’outil technique d’envoi, mais ne vérifie pas le consentement individuel de chaque destinataire.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique. Toute modification significative vous sera notifiée.