Mentions Légales
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Éditeur du site
Le site https://fiscalia-pro.com est édité par :
[Votre Nom complet]
Micro-entrepreneur / Exploitant en Micro-Bénéfice Agricole
SIRET : [À compléter]
Adresse : [Votre adresse complète]
Email : contact@fiscalia-pro.com
2. Directeur de la publication
[Votre Nom complet]
3. Hébergement
Le site est hébergé par Lovable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site FiscalIA, ses textes, images, logos, graphismes, logiciels et bases de données sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Description du service
FiscalIA est un outil SaaS d’aide à l’organisation et à la visibilité pour auto-entrepreneurs et exploitants en Micro-BA. Il ne remplace pas un expert-comptable ni un conseil fiscal personnalisé. Les estimations fournies (cotisations, aides PAC, etc.) sont indicatives et basées sur les taux officiels publiés par l’État.
6. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service, notamment des erreurs, omissions ou conséquences fiscales. L’utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses déclarations auprès des organismes concernés (URSSAF, MSA, impôts).
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : contact@fiscalia-pro.com